Préambule
Les présentes CGU (telles que définies en Article 1) s’appliquent, sans restriction ni réserve dès lors que le Client utilise le Site Internet (tel que défini en Article 1) et/ou bénéficie d’une des Prestations décrites en Article 3.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 1 – Mentions Légales
Le site internet « https://heloiseleonaturopathe.com/ » (le « Site Internet ») est éditée par la société EI Héloïse Leo Naturopathe, dont le siège social est sis 638 ancien chemin de Cuers, 83136 Rocbaron, enregistrée sous le numéro SIRET 90800264500038, représentée par Madame Héloïse QUEFFEULOU, en tant que gérante/présidente (le « Prestataire »).
L’hébergeur du Site Internet est la société OVH SAS, enregistrée sous le numéro de siren 424761419, dont le siège social est situé sis 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (l’« Hébergeur »). Le numéro de contact de l’Hébergeur est le suivant : 118707.
Article 2 – Objet
Le site internet « https://heloiseleonaturopathe.com/ » (le « Site Internet ») a pour vocation de présenter le panel de Prestations (telles que définies en Article 3) proposées par le Prestataire, les tarifs associés et de donner accès à la prise de rendez-vous pour les Consultations (telles que définies en Article 4). Le Site Internet donne également accès à des articles en lien avec la naturopathie, qui ont une vocation d’information.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le Client bénéficie de la Consultation dispensée par le Prestataire. Ces CGU valent conditions générales de vente pour la Prestation dont le Client bénéficie.
Article 3 – Prestations proposées
Le Prestataire propose : (i) des conseils en naturopathie, sous forme de consultation ponctuelle ou de suivi de plusieurs durées, adaptés aux besoins du Client en se basant sur la description de problématiques physiques ou psychologiques faite par ce dernier et (ii) la pose de ventouses sèches (les « Prestations »).
En contrepartie de ces Prestations, le Client verse au Prestataire la somme indiquée dans le Tarif et selon les conditions définies en Article 4.
Par souci de clarté, le Prestataire propose des activités qui relèvent de la naturopathie, une approche non conventionnelle connue pour soulager les maux courants ou améliorer le bien-être global. Les Prestations doivent être considérées comme des pratiques complémentaires qui peuvent s’ajouter aux soins conventionnels pour améliorer le bien-être.
Cependant, il est important de souligner que ces Prestations ne doivent en aucun cas remplacer un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent pas de consulter un médecin pour obtenir un traitement médical adapté si nécessaire.
Les Prestations sont réalisées par le Prestataire sous forme de consultation en présentiel, en téléconsultation ou en visioconférence (la « Consultation »). Le choix du format de la Consultation est sélectionné par le Client au moment de la prise de rendez-vous.
Les Consultations peuvent être prise ponctuellement pour une Consultation sans occurrence particulière.
Il est également possible de souscrire à un suivi mensuel ou trimestriel, renouvelable autant que nécessaire. Ce format de Consultation implique que le Client prenne des rendez-vous via l’outil mis à disposition sur le Site Internet. Une assistance en instantanée est également proposée pour ce suivi via l’adresse email ou le téléphone mobile du Prestataire et en respect des jours ouvrables (hors samedi, dimanche, jour férié et absence notifiée) et des horaires indiquées par le Prestataire.
Pour les Consultations, le Prestataire transmet au Client un protocole dans lequel sont mentionnés les conseils en naturopathie lorsque le paiement a été réceptionné par le Prestataire. En l’absence de règlement par le Client, le Prestataire se réserve le droit de ne pas transmettre ledit protocole.
La prise de rendez-vous pour accéder à la Consultation peut uniquement être réalisée en ligne via l’outil Calendly accessible dans l’onglet « prendre rendez-vous » sur le Site Internet. En cas de problématique rencontrée quant à l’usage de cet outil, il est possible de contacter le Prestataire via le formulaire de contact mis à disposition sur ce Site Internet.
La pose de ventouse sèche se réalise en présentiel et se réserve également via l’outil de prise de rendez-vous mis à disposition sur le Site Internet.
Chaque Client est ajouté à la newsletter qui est tenue par le Prestataire autour des sujets de la naturopathie. Le Client est libre de ne pas y souscrire et/ou de se désinscrire à tout moment en cliquant sur la mention prévue à cet effet dans l’email envoyé par le Prestataire.
Article 4 – Tarifs et modes de règlement
Les tarifs applicables pour les Prestations sont précisés dans l’outil utilisé pour la prise de rendez-vous et sont consultables dans l’onglet « Tarifs » du Site Internet.
Les tarifs ne changent pas en cas de suivi demandé par le Client pendant toute la période choisie. Exemple : pour un suivi trimestriel, les trois Consultations restent au même prix même en cas de mise à jour des tarifs.
Pour devenir client, il convient de remplir le formulaire en ligne accessible via l’outil de prise de rendez-vous sur le Site Internet.
Chaque prise de rendez-vous se finalise par le paiement de la Consultation choisie par le Client, par Stripe selon une procédure sécurisée (SSL).
La Consultation peut être annulée et remboursée dans sa totalité si le Client prévient le Prestataire par écrit par mail ou via le formulaire de contact du Site Internet dans l’onglet « Contact », quarante-huit (48) heures avant la date effective de cette dernière. Par conséquent, toute absence lors de la Consultation ou annulation en-deçà du délai mentionné, ne donne pas droit au remboursement du prix payé par le Client.
Pour la pose de ventouse sèche, le règlement par le Client a lieu lors du déroulement de la Prestation par chèque ou espèces.
La Consultation peut être reportée maximum deux (2) fois. Au-delà, le Prestataire se réserve le droit de retenir le montant payé lors de la prise de rendez-vous.
Les tarifs figurant sur les pages du Site sont en Euros (€) et incluent les taxes applicables (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif figurant sur ce présent Site le jour de la prise de rendez-vous sera le seul applicable.
Article 5 – Règles d’usage de l’Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
- que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le Site Internet ou dans la newsletter. En conséquence, le Prestataire ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
- qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
- qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site Internet.
Article 6- Propriété intellectuelle des contenus
Les données, informations, newsletter, articles accessibles sur le Site Internet, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par le Prestataire ou pour lesquels elle détient les droits d’utilisation.
Toute reproduction, modification, représentation, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site Internet est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.
Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (transposant le Règlement EU 2016/679), il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le Site Internet sont nécessaires pour lui garantir l’accès aux Prestations.
Ces données sont recueillies lorsque le Client:
- contacte le Prestataire via le formulaire de contact ;
- réserve une Consultation via l’outil adapté.
Une fois recueillies, ces données sont conservées par le Prestataire. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Les données sont conservées pendant toute la durée d’existence du compte du Client sur le Site Internet.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ces droits doivent être exercées par demande écrite, et en justifiant de votre identité auprès du Prestataire en adressant un courrier à l’adresse du siège social indiqué en préambule ou via le formulaire de contact ou l’adresse de courriel communiquée par le Prestataire.
En cas de réponse non satisfaisante de la part du Prestataire dans les délais réglementaires, le Client peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07).
ARTICLE 8 – Cookies
8.1 Ce Site Internet utilise des cookies. Par souci de clarté, un cookie est un fichier texte envoyé et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque le Client navigue sur un site internet. Les cookies permettent d’identifier le terminal sur lequel ils sont déposés (un « Cookie »).
Lors des visites sur ce Site Internet, des Cookies peuvent être installés sur l’équipement terminal des Clients à des fins d’analyse de la fréquentation, d’amélioration de nos services, de prospection commerciale et lorsque vous utilisez les boutons de partage sur les réseaux sociaux.
8.2 Les Cookies utilisés par ce Site Internet sont les suivants :
i. Les Cookies de navigation
Ces Cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent de parcourir le Site et d’utiliser ses fonctionnalités. En cas de désactivation, certaines fonctionnalités et services risquent d’être indisponibles ou la qualité dégradée.
ii. Les Cookies fonctionnels
Il s’agit des Cookies qui permettent de personnaliser l’expérience client sur le Site Internet (ils sont utilisés par exemple pour permettre une connexion à l’espace professionnel pour mémoriser les articles du panier.). Le Client est informé de la possibilité de consentir à l’utilisation de ces Cookies par un bandeau dès votre arrivée sur le Site Internet. En cas de désactivation de ces Cookies, les éventuels choix de paramétrage ne pourront pas être mémorisés lors de prochaines visites du Site Internet.
iii. Les Cookies de mesure d’audience
Les Cookies analytiques permettent de collecter des données relatives à votre navigation sur le Site Internet de manière à améliorer ce dernier. Le Site Internet a recours aux services de mesure d’audience Google Analytics, offert par Google Inc.
iv. Les Cookies de suivi de performance applicative
Ce Site Internet a recours à des Cookies de statistiques qui permettent au Prestataire de réaliser un suivi de performance du Site Internet.
v. Les Cookies de publicité
Ce Site Internet a recours à des Cookies de publicité qui permettent au Prestataire de faciliter la navigation des internautes et à recueillir des données à des fins marketing ou publicitaires.
vi. Les Cookies de renvoi vers les réseaux sociaux
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L’utilisation du bouton de renvoi vers ces réseaux sociaux sur notre Site est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données vers ces réseaux. L’Editeur vous invite à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. En tout état de cause, l’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
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8.3 Il est possible de configurer votre ordinateur afin de vous opposer à l’enregistrement de Cookies. L’opposition à l’utilisation des Cookies peut vous empêcher de profiter pleinement de la navigation sur notre site.
Vous êtes invités à vous reporter aux menus de paramétrage de votre navigateur, dans lesquels des options permettent de bloquer certains types de Cookies, ou de les supprimer après votre navigation.
Quelques liens utiles :
• MIcrosoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=en_US&viewlocale=fr_FR
ARTICLE 9 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site Internet. Le Client est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site Internet. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 10 – Résiliation
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, le Prestataire se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la réalisation de la Prestation et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les fiches, formation et petites annonces postées.
En cas de résiliation anticipée pour faute du Client, le Prestataire ne remboursera pas cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.
Article 11 – Droit applicable et juridictions compétentes
11.1 Les parties conviennent que les ventes sont soumises au DROIT FRANÇAIS.
11.2 En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du Prestataire afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur de la consommation la CNPM dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond, France – https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de la Société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.